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16/09/2008

Quand Xavier Darcos flirte avec Rachida Dati...

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Dans le cadre de sa réforme des lycées, Xavier Darcos a annoncé hier, 15 septembre, sur France info, la mise en place d’un “code de la paix scolaire”.

 

On crie au nouveau gadget.

 

De quoi s’agit-il ? Un règlement intérieur qui serait commun à tous les établissements en cas de dégradation, de violence ou de problème de comportement. Ce code devrait répondre à “trois principes” : la recherche systématique de la responsabilité civile, l’abandon de l’exclusion et l’accélération des mesures disciplinaires. Le projet est déjà en cours de rédaction et a été confié à Laurent Huet, substitut du procureur au Tribunal de grande instance de Paris. (Source France info)

 

Question : Que fait-on d’un élève qui pète les plombs ? On ne l’exclut plus c’est-à-dire qu’il reste dans l’établissement ?

 

Mais non ! Tout est prévu enfin.

 

Petite plongée dans les archives de notre hôte 20 minutes.

 

15 avril 2008 : Rachida Dati installe un groupe de travail chargé de réfléchir à la réforme de l’ordonnance de 1945, texte de référence en matière de justice des mineurs. Un texte que la ministre veut « remettre à plat » afin de le rendre « plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent » (1). Présidée par le juriste André Varinard, la commission devra plancher entre autres sur «la fixation d'un seuil de responsabilité pénale» c'est-à-dire, établir des âges minimaux à partir desquels un enfant relève de la sanction pénale selon les délits, ajoutait 20 minutes.

 

Et que veut cet André Varinard ?

 

Je vous le donne en mille.

 

C’était dans le Figaro du 15 avril, là aussi. « La Chancellerie tient à ce que chaque acte soit sanctionné et veut mieux hiérarchiser la réponse pénale par rapport à la gravité des faits. Le rappel à la loi est, par exemple, utilisé dans des circonstances très différentes. Un jeune « qui tabasse son voisin de classe, c'est une admonestation du juge ; et s'il commet un vol en bande, le tribunal peut décider une fois de plus d'un avertissement solennel, explique un spécialiste. À chaque fois, on se contente de lui faire les gros yeux, ce n'est pas lisible pour lui.»

 

Parlant d’une « révolution culturelle », le Figaro précise alors : « La commission [qui doit rendre ses travaux en décembre] devra fixer un âge minimum de responsabilité pénale, ce qui promet des débats houleux car actuellement, c'est le magistrat qui évalue la capacité de «discernement» d'un enfant, pour savoir s'il relève de la justice. Cet exercice risque de bousculer toute la construction du droit des mineurs, fondé sur les seuils de 10-13 ans, 13-16 ans et 16-18 ans. Si la lettre de mission n'évoque pas l'abaissement de l'âge de la majorité pénale, le statut spéci­fique des 16-18 ans (déjà proche de celui des majeurs) pourra être encore retravaillé. »

 

Darcos qui prépare le terrain à Dati. C’est pas beau ça ?

 

Pas si gadget que ça, le code de la paix scolaire, finalement.

 

 

Max.

 


podcast

Little, N'importe quoi

 

 

 

(1) Le Point nous informe que Xavier Darcos lui aussi souhaite que, dans nos établissements scolaires, "les procédures disciplinaires soient beaucoup plus rapides et beaucoup plus souples, à travers la création d'une commission disciplinaire qui permette de réagir plus vite qu'un conseil de discipline formel."

Commentaires

Devinette:

Comment s’appelle un régime qui envoie ses enfants (de 0 à 18 ans) devant le juge pour délit d’impertinence ?

Qui enferme indéfiniment les criminels avant qu’ils commettent un délit ?

Qui voudrait faire condamner et enfermer ses malades mentaux (c’est par encore fait, mais çava pas tarder ) ?

Qui fiche l’ADN de toute personne soupçonnée (et même pas condamnée)de délit mineur (c’est d’ailleurs sans doute ce qui attend les élèves sanctionnés pour impertinence …) ?

Réponse:
ça commence par un D
aller un petit effort …

Bon, je vous aide: ça commence par un DICT et ça fini par URE.

et pendant ce temps on dépénalise le droit des affaires…….

Écrit par : foetus | 19/09/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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